Pétition adressée aux deux chambres, sur la nécessite de rétablir le concours pour l'obtention des chaires vacantes dans les Facultés de médecine / par L. Rouzet.

  • Rouzet, F.-Jh.-Léon (François-Joseph-Léon), 1795-1824.
Date:
[1820]
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Credit: Pétition adressée aux deux chambres, sur la nécessite de rétablir le concours pour l'obtention des chaires vacantes dans les Facultés de médecine / par L. Rouzet. Source: Wellcome Collection.

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    ainsi, présentait encore des garanties suffisantes pour le choix des professeurs des Facultés. Cette ordonnance du 17 février i8i5 n’a jamais été mise à exécution. Le Roi, par l’ordonnance subséquente du i5 août i8i5, déclara qu'il vou- lait surseoir A TOUTE INNOVATION IMPORTANTE DANS LE RÉGIME DE l’UnIVERSITÉ , juSqu’à l’é- poque peu éloignée de la promulgation d’une loi. Celte ordonnance maintient provisoirement Vor- ganisation des Académies (art. i*'), et crée une Commission de cinq membres , laquelle prendra le titre de Commission de VInstruction publique.., pour exercer, sous T autorité du Ministre-secré- taire d’Etat au département de tIntérieur, les pouvoirs attribués au Grand-Maître, au Conseil, au Chancelier et au Trésorier de t Université ( art. 3 ). La Commission de l’Instruction publique a suc- cédé ainsi aux pouvoirs du Grand-Mailre et du Conseil de l’Université, pouvoirs établis par le décret du 17 mars ï8o8; et l’ordonnance du i5 août i8i5, qui a institué cette Commission , an- nule formellement, puisque tel est son objet, les dispositions contenues dans l’ordonnance du 17 février précédent. Les choses ayant été remises, par 1 ordonnance précitée du i5 août, sur le pied où elles étalent avant le 17 février même année, les concours se sont trouvés rétablis de plein droit. La Commis—