Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.

  • France
Date:
1749
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Credit: Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale. Source: Wellcome Collection.

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    4' Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris,que ces PreTcntes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, & autres chofcs à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préièntcs : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfcntes. Donne à Marly le quatrième jour de Mai l’an de grâce mil fept cent qua¬ rante-neuf , de notre Régné le trente - quatrième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, deVoyer d’Argenson. Vu au confeil, Machault. Et fccllé du grand Sceau de cire jaune. Regiftrée, oui ce requérant le Procureur Général du Roi s pour être exécuté* filo# fit. firme 0** teneur ,• ftr) copies col¬ lationnées envoyées dans les Bailliages Sénécbaufiées du Rejjort, pour y être lues, publiées ffe regiftrées : enjoint aux Subfituts du Procureur Général du Roi dé y tenir la main , (djr dé en certifier la Cour dans un mois ,Juivant l Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le huit Mai mil fept cens quaran¬ te-neuf, Signé, DUFRANC. -.■■■■■■ ■ ' ■ A PARIS, chez Pierre-Guillaume Simon , Impri¬ meur du Parlement, au bas de la rue de la Harpe , à l’Hercule, 1749.