Dossier d'information / Institut National de la Propriété Industrielle.

[Paris] : INPI, [1982]

1 box : illustrations ; 31 cm

Title from box.

Originally part of the BIODOC collection. Copy 1. Supplier/Donor: Directorate-General for Research and Innovation of the European Commission.

Technologies nouvelles. -- Les bases de donnes brevets. --Taxes et redevances. -- Instructions pour le dépot des demandes de brevets, certificats d'utilité, certificats d'addition. -- Notice sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.