Volume 1

Traité pratique d'hygiène industrielle et administrative comprenant l'étude des établissements insalubres, dangereux et incommodes / par Maxime Vernois.

  • Vernois, Maxime, 1809-1877.
Date:
1860
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Credit: Traité pratique d'hygiène industrielle et administrative comprenant l'étude des établissements insalubres, dangereux et incommodes / par Maxime Vernois. Source: Wellcome Collection.

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    ment sur le las de substances, mais aussi à la porte du magasin, de ma- nière qu'aucune erreur ne soit possible pour l’acheteur. Art. G. Dans le mois qui suivra la publication du présent arrêté, tous les marchands d’engrais devront faire, à la mairie du lieu où sont établis leurs dépôts, la déclaration du nom de leurs engrais, et devront établir les enseignes et écritaux disposés comme il est dit ci-dessus. Art. 7. A l'avenir, aucun marchand d'engrais ne pourra commencer ce commerce ou mettre en vente une substance fertilisante autre que celle qu'il aurait précédemment annoncée, avant d’avoir fait la déclaration pres- crite par l'article précédent, et avant d’avoir établi les écriteaux et ensei- gnes dans les conditions ci-dessus énoncées. Art. 8. Les déclarations seront inscrites sur un registre ouvert à la mairie, et qui indiquera : 1° la date de la déclaration; 2° les nom, profes- sion et demeure du déclarant; 3° la situation du local où le dépôt est ef- fectué; 4° le nom de chacune des substances fertilisantes qui doivent y être mises en vente. Copie de ce registre nous sera adressée à l’expiration du délai fixé par l'article 6. Des extraits nous en seront également transmis au fur et à mesure des déclarations nouvelles. Art. 9. MM. les maires et commissaires de police visiteront fréquemment les dépôts des marchands d’engrais, surtout pendant le temps habituel des ventes, afin de s’assurer si toutes les dispositions prescrites par le présent arrêté seront exactement observées, et de dresser, s'il y a lieu, procès- verbal pour constater les contraventions. Ils pourront, dans leurs visites, et toutes les fois qu'ils le jugeront né- cessaire, exiger du marchand un échantillon de l'engrais du poids de deux cents à deux cent cinquante grammes. Cet échantillon sera clos, ca- cheté et étiqueté en présence du marchand. — L’étiquette mentionnera textuellement le contenu de l’inscription placée sur le tas d’engrais; elle devra être signée par le marchand; s’il refuse de signer, le fonctionnaire requérant dressera procès-verbal de l’opération et de ses circonstances. Art. 10. Les échantillons ainsi fermés nous seront adressés dans le plus bref délai, pour être par nous transmis au chimiste chargé de la vérifica- tion. Le marchand d'engrais sera prévenu à l’avance des lieu, jour et heure où sera faite l'analyse de son échantillon. En sa présence, s'il s’est rendu à l'invitation reçue, ou, en son absence, s’il ne s’est pas présenté, le cachet sera rompu, l'analyse sera faite immédiatement, et le résultat en sera con- staté par un procès-verbal du chimiste vérificateur. Art. 11. Si le résultat de l'analyse constate que l'engrais mis en vente ne doit pas porter la désignation qui lui a été donnée par le marchand ou qu'il n’a pas la richesse qu'il avait annoncée, les pièces seront transmises à M. le procureur impérial pour la poursuite du délit. Art. 12. Tout acheteur pourra requérir le marchand de prélever, sur la quantité à lui vendue, un paquet de deux cents grammes environ, cacheté et signé par le marchand ou ses représentants, et rappelant l'inscription