Essai sur les assistances médicale et sociale à Alger : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 31 mars 1903 / par Théodore Moliner.

  • Moliner, Théodore.
Date:
1903
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Credit: Essai sur les assistances médicale et sociale à Alger : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 31 mars 1903 / par Théodore Moliner. Source: Wellcome Collection.

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    CHAPITRE PREMIER § 1. — L’assistance médicale aux indigents en Algérie. Les communes, le département, l’État. § 2. — Le décret instituant en Algérie les articles 6 et 7 de la loi du 15 juil- let 1893 sur l’acquisition et la non-acquisition du domicile de secours. § 3. — Les legs et l’assistance en France et en Algérie. § 4. — Les accidents du travail (la faute grave de l'ouvrier). § 1 Une des graves questions auxquelles se sont toujours in- téressés les communes, le département et l’Etat (ce dernier remplacé maintenant en Algérie par la colonie et son budget spécial), est celle du régime de l’assistance des indigents au point de vue médical. La loi qui régissait la matière, jusqu’au 1er janvier 1893, était celle du 24 vendémiaire an II. Le domicile de secours se déterminait de la façon sui- vante : Il s’acquérait, pour les personnes majeures, par une année ininterrompue de séjour dans une commune, et se conservait ensuite, quelle que fût la date de leur départ de cette com- mune, si les intéressés n’avaient pu résider ailleurs pendant un an consécutif. L’épouse ne prenait pas du fait de son mariage le domicile