Recueil des soumissions faites pour le service des hospices, hopitaux civils et secours à domicile de la ville de Paris; : Acceptées par le Conseil général d'administration, et approuvées par le préfet du département de la Seine. En exécution du Décret Impérial du 7 Floréal an 13. Exercices ans 14 et 1806.

  • Conseil général d'administration des hospices (Seine, France)
Date:
Mai 1806
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Credit: Recueil des soumissions faites pour le service des hospices, hopitaux civils et secours à domicile de la ville de Paris; : Acceptées par le Conseil général d'administration, et approuvées par le préfet du département de la Seine. En exécution du Décret Impérial du 7 Floréal an 13. Exercices ans 14 et 1806. Source: Wellcome Collection.

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    vtwv» ARTICLE TROISIÈME. VERRES A VITRER. JE soussigné, Jean-Augustin Herman, Mar- chand de Verres à vitrer, demeurant à Paris, rue Vivienne, N°. i5, m’engage envers l’Administration des Hospices et Secours de la ville de Paris , à fournir, pendant les trois premiers mois dix jours de l’an i4 , et les neuf premiers mois de l’an tSo&, tous les Verres à vitrer, d’Alzace , cpii seront né- cessaires pour le service des hospices de la Salpé- trière , de Bicêtre et des Orphelins ; et ce , aux clauses et conditions Sui Tarifés'. Clauses et Conditions générâtes. Voyez pag. 1,2 et suiv. Tous les articles des clauses et conditions générales sont applicables à la présente soumission r excepté le septième , auquel il est dérogé par l'arrété du Conseil, du 29 bru- maire an inattendu que cette fourniture n’est pas atir deuus.de 15,o00 francs.